Le 27 mai 2025, le gouverneur de Floride, Ron DeSantis, a promulgué le projet de loi CS/HB 999, reconnaissant officiellement l’or et l’argent comme monnaies légales dans l’État. Cette mesure vise à offrir aux Floridiens une alternative au dollar américain pour les transactions, renforçant ainsi leur souveraineté financière.
https://www.wesh.com/article/florida-allows-gold-and-silver-coins-transactions/64894100
https://www.businessinsider.com/florida-gold-silver-legal-tender-ron-desantis-currency-2025-5
https://www.flsenate.gov/Committees/billsummaries/2025/html/3652
https://www.flhouse.gov/Sections/Bills/billsdetail.aspx?BillId=81629
Points clés du projet de loi CS/HB 999 :
- Reconnaissance de l’or et de l’argent comme monnaies légales : Les pièces d’or et d’argent répondant à des critères de pureté spécifiques (99,5 % pour l’or et 99,9 % pour l’argent) et portant des indications de poids et de pureté sont reconnues comme monnaies légales pour le paiement des dettes.
https://legiscan.com/FL/text/S0132/id/3035201
https://www.flsenate.gov/Committees/BillSummaries/2025/html/3652
https://www.flsenate.gov/Session/Bill/2025/132/BillText/c1/HTML
- Utilisation facultative : L’acceptation de ces métaux précieux comme moyen de paiement est volontaire pour les entités gouvernementales et privées.
https://www.fox13news.com/news/gov-desantis-signs-bill-make-gold-silver-legal-tender-florida
- Exonérations fiscales : Les transactions portant sur des pièces d’or ou d’argent d’une valeur supérieure à 500 $ ou répondant aux critères de pureté spécifiés seront exonérées de la taxe de vente
- Transactions électroniques pour les entités gouvernementales : Les entités gouvernementales peuvent accepter ces paiements uniquement par transfert électronique, en collaborant avec des dépositaires qualifiés.
- Cadre réglementaire pour les institutions financières : Les institutions financières et les entreprises de services monétaires traitant des transactions en or et en argent doivent respecter des exigences spécifiques en matière d’assurance, de tenue de registres et de divulgation aux consommateurs. Obligation d’obtenir une licence délivrée par le Bureau de la Réglementation Financière (OFR).
- Entrée en vigueur : La loi prendra effet le 1er juillet 2026, sous réserve de la ratification des règles nécessaires par la législature de l’État.
Cette initiative vise à promouvoir la souveraineté financière de la Floride et à offrir aux citoyens une alternative aux monnaies fiduciaires traditionnelles. Elle s’inscrit dans une tendance plus large observée dans d’autres États américains, comme l’Utah, qui ont également reconnu l’or et l’argent comme monnaies légales.
Pour consulter le texte complet du projet de loi CS/HB 999, vous pouvez visiter le site officiel de la Chambre des représentants de Floride et sur le site officiel du Sénat de Floride :
https://www.flhouse.gov/Sections/Bills/billsdetail.aspx?BillId=81629
https://flsenate.gov/Session/Bill/2025/00999/
https://flsenate.gov/Session/Bill/2025/999/ByVersion
